Cité Éducative d'OrlyPolitique de confidentialité
Cette page explique comment les données personnelles sont traitées sur le site citeeducative-orly.fr, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
La Ville d’Orly, représentée par son Maire, Hôtel de ville, 1 place François Mitterrand, 94310 Orly.
Délégué à la protection des données (DPO)
[À COMPLÉTER : nom ou fonction du délégué à la protection des données de la Ville d’Orly et adresse de contact, électronique ou postale].
Formulaire de contact
| Données collectées | Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message |
| Finalité | Répondre aux demandes adressées à la Cité éducative d’Orly |
| Base légale | Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD) |
| Destinataires | Les agents habilités de la Ville d’Orly chargés de la Cité éducative et, le cas échéant, ses copilotes (Éducation nationale, Préfecture du Val-de-Marne) |
| Durée de conservation | [À COMPLÉTER : durée de conservation à valider par la Ville, par exemple 12 mois après le dernier échange] |
L’envoi du formulaire suppose que vous cochiez la case d’information. Seuls le nom, l’adresse e-mail et le message sont indispensables ; le téléphone reste facultatif.
Candidatures à l’appel à projets
Les dossiers de candidature ne sont pas déposés sur ce site : ils sont envoyés par e-mail aux pilotes de la Cité éducative, aux adresses indiquées dans le règlement de l’appel à projets. Les données qu’ils contiennent sont traitées par ces destinataires pour instruire les candidatures et suivre les actions financées, au titre de la mission d’intérêt public de la Cité éducative.
Durée de conservation : [À COMPLÉTER : durée de conservation des dossiers de candidature, à valider par la Ville].
Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Pour faire fonctionner le site, la Ville d’Orly fait appel aux prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et exécution du formulaire de contact | États-Unis |
| Cloudflare, Inc. | Protection anti-robots du formulaire (service Turnstile) | États-Unis |
| Resend, Inc. | Acheminement des e-mails issus du formulaire de contact | États-Unis |
Ces sociétés ayant leur siège aux États-Unis, des transferts de données hors Union européenne peuvent avoir lieu. [À COMPLÉTER : vérifier et indiquer les garanties applicables à chaque prestataire (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types) et signer les accords de sous-traitance avec Vercel, Cloudflare et Resend].
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Le formulaire de contact utilise le service anti-robots Cloudflare Turnstile, destiné uniquement à protéger le formulaire contre les envois automatisés. [À COMPLÉTER : vérifier dans la documentation de Cloudflare que ce service ne dépose aucun traceur soumis à consentement, et mettre à jour cette rubrique si besoin].
Les liens vers les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn) et vers la vidéo de témoignages (YouTube) mènent à des sites tiers, dont les politiques de confidentialité s’appliquent dès que vous les consultez.
Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition. Pour les exercer, contactez le délégué à la protection des données de la Ville d’Orly (voir ci-dessus) en précisant l’objet de votre demande. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.