Déclaration d’accessibilité

La Ville d’Orly s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site citeeducative-orly.fr.

État de conformité

[À COMPLÉTER : indiquer si le site est « non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme » au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1. Cet état ne peut être déterminé qu’après un audit manuel réalisé par un professionnel ; tant qu’il n’a pas eu lieu, le site doit être déclaré « non conforme »].

Résultats des tests

Des contrôles automatiques ont été réalisés avec l’outil axe-core sur l’ensemble des pages du site (26 pages), en affichage ordinateur et mobile, selon les règles WCAG 2.1 de niveaux A et AA : aucun problème détecté lors du contrôle du 5 octobre 2026.

Ces contrôles automatiques ne détectent qu’une partie des problèmes d’accessibilité. Ils ne remplacent pas un audit manuel.

Contenus non accessibles

Les documents téléchargeables de l’appel à projets (fiche projet au format Word et PDF, règlement au format PDF) n’ont pas encore fait l’objet d’une vérification d’accessibilité : [À COMPLÉTER : indiquer si ces documents ont été rendus accessibles (structure, titres, texte alternatif, contraste) ou les lister comme contenus non accessibles, avec une alternative].

Les vidéos hébergées par des services tiers (par exemple YouTube) relèvent de l’accessibilité de ces services.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript (Next.js).

Environnement de test : navigateur Chromium récent, affichage ordinateur et mobile. Outil de contrôle automatique : axe-core. [À COMPLÉTER : compléter après l’audit manuel, avec le couple navigateur et lecteur d’écran utilisé].

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville d’Orly pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [À COMPLÉTER : adresse électronique ou formulaire dédié, et numéro de téléphone du service responsable de l’accessibilité].

Vous pouvez aussi utiliser la page Contact du site.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués) ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.